la Tour-Blanche-Cercles

Le plan de financement ici

• la  déclaration préalable de travaux (généralement exigée pour réaliser des aménagements de faible importance),
• le   permis de construire (généralement exigé pour réaliser des aménagements de grandes importances),
• le permis de construire modificatif (pour apporter des modifications mineures au permis initial),
• le permis d'aménager (pour effectuer notamment certaines opérations de creusage ou de surélévation du sol),
• le permis de démolir (généralement exigé pour réaliser la démolition de constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager).

:

• le certificat d'urbanisme
• la déclaration d'ouverture de chantier
• la déclaration d'achèvement des travaux

Un certain nombre d’évolutions législatives et réglementaires portant notamment sur la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme entrent en vigueur à compter du 1er mars 2012.