Compte-rendu de séance du 07.07.2017
Compte-rendu de séance du 07 juillet 2017 - page 1
COMMUNE NOUVELLE
LA TOUR- BLANCHE-CERCLES
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 JUILLET 2017
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Date de la convocation : 30 juin 2017
Nombre de membre en exercice : 21 Présents : 12 Votants : 12
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Séance ordinaire du 7 juillet 2017
L’an deux mil dix sept le 7 juillet 18 H 30 à la mairie de La Tour-Blanche
Les membres du Conseil municipal de la Commune Nouvelle dûment convoqués, se sont réunis à la mairie de La Tour-Blanche, sous la présidence de Monsieur Paul MALVILLE, Maire de la commune nouvelle La Tour-Blanche-Cercles
Etaient présents (p) Absents (A) Excusés (E) - Représentés (R)
| MALVILLE Paul | P | LENEUTRE Bernard | A | FARGES Raphaël | A |
| BONNEFOND Daniel | P | RIVET Jean-Louis | P | DANVIN Eric | A |
| RAYNAUD Robert | A | BERTAUD DU CHAZAUD Emmanuel | P | MICHELET Patrick | P |
| ROUMAILLAC Martine | P | THOMAS Jean-Marie | P | PRECIGOUT Fabienne | P |
| PASSIE Daniel | P | DORBEC Pascal | P | RIVET Catherine | A |
| PAUTROT Marielle | P | PETTS Etienne | P | BORDIER Gaëtan | A |
| BERTAUD DU CHAZAUD Nicole | A | FAURE Mélanie | A | TAMISIER Jean | A |
Mme Précigout Fabienne a été désignée secrétaire de séance.
L’ordre du jour :
- Maîtrise d’œuvre assainissement collectif. Phase 2 réhabilitation des réseaux
- Choix d’un bureau d’études pour l’étude thermique liée à l’extension de l’école de la Tour Blanche
- Zonages assainissement collectif
- Convention pour la mise en œuvre d’une procédure de commande groupée (assainissement collectif et réseau d’eau potable)
- Concert dans l’église de Cercles
- Questions diverses
1) Assainissement collectif Phase 2 -Programme de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées.
Monsieur le Maire présente les offres reçues dans le cadre du programme de réhabilitation du réseau de collecte des eaux usées – Phase 2.
3 bureaux d’études ont répondu. Les offres ont été étudiées.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
· Décide de retenir l’offre du bureau d’études ADVICE INGENIERIE pour un taux de rémunération de 8,75 % sur un montant de travaux estimé à 282.250,00 € HT soit 24.696,88 € HT d’honoraires.
· Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.
2) Extension d’un groupe scolaire. Choix d’un bureau d’études techniques. Etude thermique RT 2012
Monsieur le Maire présente les offres reçues dans le cadre de la réalisation d’une étude thermique RT 2012 pour l’extension du groupe scolaire.
3 bureaux d’études ont répondu. Les offres ont été étudiées.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
· Décide de retenir l’offre du bureau d’études ODETEC pour la somme de 600,00 € HT
· Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles.
3) Zonage d’assainissement des eaux usées
Monsieur le Maire rappelle à son conseil les dispositions de l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipule que les communes doivent délimiter et approuver leur zonage de l’assainissement des eaux usées après enquête publique.
Il explique que ce zonage a pour effet de délimiter :
· Les zones d’assainissement collectif où sont tenues d’assurer la collecte des eaux domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées
· Les zones relevant de l’assainissement non collectif où sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement collectif.
Aussi, considérant le projet en cours de réaliser l’assainissement collectif sur le bourg de la commune historique de Cercles actuellement en zone d’assainissement non collectif et le projet de réhabilitation du réseau existant sur la commune historique de La Tour Blanche, il convient de procéder à cette délimitation.
Il présente ensuite l’ensemble du travail effectué dans le document nommé zonage de l’assainissement collectif.
Une fois Monsieur le Maire entendu, Le Conseil Municipal,
Indique qu’il convient de valider et arrêter le zonage de l’assainissement collectif pour la commune nouvelle,
En application du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-10,
En application de la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
En application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;
En considérant que la préservation de l’environnement et en particulier de la qualité de l’eau, du sol et du sous -sol, des écosystèmes et des milieux ainsi que la prévention des nuisances et pollutions de toutes natures sont parmi ces conditions ;
En considérant les projets en cours,
En prenant connaissance des pièces du dossier relatives au zonage de l’assainissement collectif,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
VALIDE tous les documents relatifs au projet de zonage d’assainissement collectif de la commune nouvelle,
AUTORISE Monsieur le Maire à soumettre à enquête publique le dossier de zonage d’assainissement collectif
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
| CERCLES |
LA TOUR BLANCHE
4) Travaux d’assainissement collectif. Autorisation de lancer la consultation des entreprises et signature d’une convention pour la mise en œuvre d’une procédure de commande groupée
Monsieur le Maire indique que la commune a programmé des travaux de réhabilitation de ses équipements en assainissement collectif. Les travaux sur le réseau de collecte des eaux usées consistent en 5 opérations :
- Opération 1 : création d’une nouvelle unité de traitement de eaux usées
- Opération 2 : transfert des effluents de l’actuelle station d’épuration vers la nouvelle
- Opération 3 : création d’un assainissement collectif dans le bourg de Cercles
- Opération 4 : curage des lagunes de l’actuelle station d’épuration
- Opération 5 : réhabilitation des réseaux de collecte dans le bourg de La Tour Blanche ;
Parallèlement le SIAEP des Terres Blanches a programmé le remplacement de canalisations d’adduction d’eau potable sur les tronçons suivants :
· Rue du Troubadour
· Rue du Guesclin
· La liaison entre La Tour Blanche et Cercles
· Le bourg de Cercles jusqu’à la future station d’épuration
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ü Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer une convention pour la mise en place d’une procédure de commande groupée avec le SIAEP des terres blanches (article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015). Le but de la commande groupée de la réalisation d’économie de part et d’autre.
5) Concert dans l’église de Cercles
Il est présenté un projet d’affiche qui sera distribué dans chaque boîte aux lettres. Un vin d’honneur sera proposé à la fin du concert.
6) Questions diverses
1)Projet photovoltaïque :
Il sera procédé à la distribution, dans chaque boîte aux lettres, de la lettre d’information sur le projet solaire photovoltaïque au lieu-dit : Hautefaye.
Le calendrier serait le suivant :
| PREFAISABILITE | FAISABILITE | OBTENTION DES AUTORISATIONS | CONSTRUCTION | EXPLOITATION |
| Trimestres 2016 | Printemps 2016-Eté 2017 | Automne 2017-Automne 2018 | 2019-2021 | De 20 à 40 ans |
2) L’usine de Gateblat :
L’usine de Mr Mérillou devrait être reprise à l’entreprise de vêtement de St Antoine de Cumond.