Compte-rendu de séance du 30.10.2017
Compte-rendu de séance du 30 octobre 2017
COMMUNE NOUVELLE
LA TOUR- BLANCHE-CERCLES
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 30 OCTOBRE 2017
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Date de la convocation : 25 octobre 2017
Nombre de membre en exercice : 21 Présents : 14 Votants : 14
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Séance ordinaire du 30 octobre 2017
L’an deux mil dix sept le 30 octobre à 20 H 30 à la mairie de La Tour Blanche
Les membres du Conseil municipal de la Commune Nouvelle dûment convoqués, se sont réunis à la mairie de La Tour-Blanche, sous la présidence de Monsieur Paul MALVILLE, Maire de la commune nouvelle La Tour-Blanche-Cercles
Etaient présents (p) Absents (A) Excusés (E) - Représentés (R)
| MALVILLE Paul | P | LENEUTRE Bernard | p | FARGES Raphaël | E |
| BONNEFOND Daniel | P | RIVET Jean-Louis | E | DANVIN Eric | A |
| RAYNAUD Robert | P | BERTAUD DU CHAZAUD Emmanuel | E | MICHELET Patrick | P |
| ROUMAILLAC Martine | P | THOMAS Jean-Marie | P | PRECIGOUT Fabienne | P |
| PASSIE Daniel | P | DORBEC Pascal | P | RIVET Catherine | E |
| PAUTROT Marielle | p | PETTS Etienne | P | BORDIER Gaëtan | A |
| BERTAUD DU CHAZAUD Nicole | P | FAURE Mélanie | P | TAMISIER Jean | A |
Mme Précigout Fabienne a été désignée secrétaire de séance.
L’ordre du jour :
- Cantine de Cercles
- Fibre/projet assainissement collectif
- Commissaire enquêteur zonage assainissement collectif
- Questions diverses
1) Cantine de Cercles
1) Diminution d’heures du poste de Cantinière :
Il a été étudié le nombre d’heures du poste par rapport au nombre d’enfants inscrits à la cantine. Un dossier sera déposé au CTP (Comité Technique Paritaire) pour avis afin de diminuer le nombre d’heures qui ne semblent plus adaptées à l’activité actuelle.
2) Remplacement poste cantinière :
Afin d’assurer le remplacement de la cantinière, plusieurs études ont été soumises concernant le remplacement temporaire avec notamment des propositions afin d’acheminer les enfants par bus à la cantine de La Tour Blanche.
Le coût d’un transport le midi de l’école de Cercles vers la cantine de la Tour Blanche a été estimé à 51,35 € par jour si une convention était réalisée avec un syndicat ou 60 € par jour par un transporteur privé.
Le choix retenu est de recruter des agents en mission temporaire car il semble que cela représente moins d’inconvénients et un coût moindre.
2) Fibre/projet assainissement collectif
Dans le cadre des travaux d’assainissement collectif, nous avions contacté Périgord Numérique dans le cadre du déploiement de la fibre. Il nous semblait opportun d’installer des gaines d’attentes surtout dans le bourg de Cercles.
Le déploiement de la fibre jusque chez l’habitant est prévu vers 2020 dans le cadre de la plaque FTTH (Fibre jusqu’au domicile) de Brantôme-Ribérac-Montpon.
Après étude, les demandes de Périgord Numérique concernées les opérations suivantes :
Secteur Maison de retraite La Tour Blanche
Et secteur Rue du troubadour :
L’estimation à la charge de la commune est de 19. 310,00 € HT.
Considérant le coût important des travaux qui ne sont non obligatoires et surtout qui pourront être réalisés ultérieurement, il a été décidé de ne pas retenir la proposition dont la somme est relativement importante. De plus, il n’a pas été proposé le secteur Cercles.
3) Commissaire enquêteur pour le zonage d’assainissement collectif
Il sera demandé au Tribunal Administratif de Bordeaux de nommer un commissaire enquêteur afin de réaliser une enquête modifiant le zonage d’assainissement collectif des deux communes historiques. Il s’agit surtout de modifier le zonage du bourg de Cercles qui est actuellement en zone d’assainissement non collectif.
L’enquête devrait débuter en début d’année 2018.