Compte-rendu de séance du 12.12.2017
Compte-rendu de séance du 12 décembre 2017
COMMUNE NOUVELLE
LA TOUR- BLANCHE-CERCLES
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 DECEMBRE 2017
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Date de la convocation : 5 décembre 2017
Nombre de membre en exercice : 21 Présents : 14 Votants : 14
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Séance ordinaire du 12 décembre 2017
L’an deux mil dix sept le 12 décembre à 18 H 30 à la mairie de Cercles
Les membres du Conseil municipal de la Commune Nouvelle dûment convoqués, se sont réunis à la mairie de Cercles, sous la présidence de Monsieur Paul MALVILLE, Maire de la commune nouvelle La Tour-Blanche-Cercles
Etaient présents (p) Absents (A) Excusés (E) - Représentés (R)
| MALVILLE Paul | P | LENEUTRE Bernard | P | FARGES Raphaël | E |
| BONNEFOND Daniel | P | RIVET Jean-Louis | P | DANVIN Eric | P |
| RAYNAUD Robert | P | BERTAUD DU CHAZAUD Emmanuel | E | MICHELET Patrick | P |
| ROUMAILLAC Martine | P | THOMAS Jean-Marie | P | PRECIGOUT Fabienne | P |
| PASSIE Daniel | A | DORBEC Pascal | P | RIVET Catherine | P |
| PAUTROT Marielle | P | PETTS Etienne | E | BORDIER Gaëtan | A |
| BERTAUD DU CHAZAUD Nicole | P | FAURE Mélanie | E | TAMISIER Jean | A |
Mme Roumaillac Martine a été désignée secrétaire de séance.
L’ordre du jour :
- Modification des statuts de la CCPR
- Emprunt travaux d’agrandissement de l’école
- Modification des heures du poste cantinière à Cercles
- Résultat de la campagne d’action cinémomètre
- DETR 2018
- Modification des statuts du SMITE
- Eradication des luminaires boules
- Regroupement des 2 écoles au 1er septembre 2018
- Position sur les rythmes scolaires applicables à la rentrée scolaire de 2018
- Questions diverses
1) Modification des statuts de la CCPR
Monsieur le Maire expose que les conseillers communautaires de la CCPR lors des séances du conseil communautaire du 28 septembre 2017 et 14 novembre 2017 ont adopté les modifications statutaires suivantes :
Prise des compétences :
· Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2018, comme prévu par la loi.
·
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). La loi prévoit également le transfert obligatoire des missions relevant de la compétence GEMAPI au profit des EPCI à fiscalité propre.
L’article L.211-7 du code de l’environnement précise que les missions relevant de la compétence GEMAPI. Celle-ci inclut l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère général ou d’urgence, visant :
L’aménagement du bassin ou d’une fraction d’un bassin hydrographique,
L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac, plan d’eau y compris les accès à ce cours d’eau
La défense contre les inondations et contre la mer
La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Le Syndicat de rivières du bassin de la Dronne, auquel la CC adhère pour l’ensemble des communes de son territoire, exerce les missions relevant de la gestion des milieux aquatiques. Aussi, lors de la prise de compétence au 1er janvier 2018, le conseil communautaire pourra décider du transfert partiel ou intégral de la compétence au SRB-Dronne.
Par ailleurs, selon les dispositions de l’article 1530 bis du code des impôts, l’EPCI compétent en matière de GEMAPI pourra instituer et percevoir une taxe dont le produit est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d’investissement résultat de l’exercice de la compétence.
· « Politique de la ville » dans son item spécifique « dispositifs locaux de prévention de la délinquance » au 1er janvier 2018.
La compétence de la ville se définit comme suit :
Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance. Programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
Ces deux compétences portent à neuf le nombre des compétences obligatoires détenues par la communauté de communes permettant ainsi de conserver par celle-ci une DGF bonifiée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
· Accepte les modifications statutaires adoptées par la communauté de communes du pays Ribéracois.
2) Emprunt travaux d’agrandissement de l’école
Le Conseil municipalde la commune de la Tour blanche–Cercles, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée,
DELIBERE
Pour le financement de cette opération, le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 100 000€ et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1
| Ligne du Prêt :BEI Montant :100 000 euros Durée de la phase de préfinancement : 3 mois |
| Durée d’amortissement : 25 ans |
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| Périodicité des échéances : Trimestrielle |
| Taux d'intérêt annuel fixe :1,87 % |
| Amortissement : Echéances constantes |
| Typologie Gissler : 1A |
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| Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt |
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A cet effet, le Conseil autorise son Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
3) Modification des heures du poste de cantinière sur Cercles
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droit et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Considérant que la commune employeur compte moins de 2000 habitants tel qu’en atteste le dernier recensement,
Considérant que la création ou la suppression de l’emploi considéré dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité,
Considérant le rapport de Monsieur le Maire
· Le Maire propose à l’assemblé :
La suppression de l’emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires de service, et
La création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe spécialisation restauration scolaire à temps non complet de 18 heures 23 minutes à compter du 1er janvier 2018.
· Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le tableau des emplois,
Vu l’avis favorable du comité technique paritaire réuni le 29 novembre 2017,
DECIDE
- D’adopter la proposition du Maire,
- De modifier le tableau des emplois en conséquence au 1er janvier 2018.
4) Résultat de la campagne d’action cinémomètre
Monsieur le Maire présente l’analyse des relevés du cinémomètre mobile, à affichage de la vitesse mis en place sur la commune de La Tour Blanche, rue du passadour, après l’entrée dans l’agglomération sur la rue départementale et prenant les véhicules venant de la direction de Nontron.
L’analyse de la campagne de mesures montre que :
- Moins d’un quart des véhicules roulent au-delà de la vitesse autorisée de 50 km/h
- La moyenne des vitesses est de 40 km/h
- Plus de 97% des véhicules circulent en dessous de 70 km/h
- Le comportement des usagers est globalement satisfaisant si l’on tient compte du fait que certains relevés son pris avant l’entrée dans l’agglomération
- La présence de la courbe avant l’école oblige au ralentissement des véhicules.
- L’aménagement végétalisé au raz des bordures de trottoir participe aussi au ralentissement de usagers par « effet de mur »
Préconisations :
- Si des mesures devaient être mises en place, il serait souhaitable d’éviter les ralentisseurs sur chaussée tels que « coussins berlinois » ou « dos d’âne »
Le Conseil Municipal évoque des idées : voir pour une chicane, un panneau ou un panneau clignotant.
Monsieur le Maire propose une rencontre avec Mme GEROUT, chef de l’unité d’Aménagement, Direction du patrimoine routier, Paysager et des mobilités sera faite pour envisager d’éventuelles actions.
5) DETR
Monsieur le Maire indique qu’un dossier avait été déposé en 2017 mais considérant que le montant de l’enveloppe prévisionnelle était inférieur par rapport au montant réel, il a été proposé à la Préfecture de décomposer le projet en tranche. La première tranche est donc le projet en cours « agrandissement de l’école de La Tour Blanche ». Cela nous a permis d’augmenter le taux de financement de la première tranche.
Il a donc été convenu, avec la Préfecture, que la seconde tranche objet de la demande 2018 serait « transformation de l’école primaire de Cercles en accueil périscolaire » sous réserve de vérification des compétences exercées par la communauté de communes du Verteillacois.
6) Modification des statuts du SMITE
Monsieur le Maire présente les modifications de statuts du Syndicat Mixte Scolaire du Mareuillais.
Elles reposent :
· Sur la création de communes nouvelles sur le territoire du Syndicat au 1er janvier 2017.
· Le transfert de la compétence transport scolaire du Département vers la Région Nouvelle Aquitaine au 1er septembre 2017
· La perte de la compétence gestion de la cantine scolaire et de l’école de la commune déléguée de Vieux-Mareuil au 1er septembre 2017.
· Le syndicat a délibéré favorablement sur ces différents points.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
· Accepte les modifications statutaires proposées.
7) Eradication des luminaires boules
La commune de La Tour-Blanche-Cercles est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne (SDE 24), qui lui a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du Syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Monsieur le Maire expose qu’il conviendrait de remplacer les luminaires « boules » sur la commune par des luminaires LED. Celle-ci a répondu en 2016 à l’appel à candidature lancé par le SDE 24.
Cette opération bénéficiera des participations du SDE 24 et de l’état à hauteur minimum de 65 % du montant HT des travaux, il vous est proposé d’engager la commune dans le programme de remplacement des luminaires boules proposé par le SDE 24, sous réserve de l’adhésion de notre commune au Service Energies du SDE 24
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Sollicite le SDE 24 afin d’engager les études techniques relatives à notre demande ;
- Décide de confier le projet au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne,
- Mandate Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat
Dans le cas où la commune de La Tour-Blanche-Cercles ne donnerait pas une suite favorable à ce projet et ce dans un délai de 2 ans à compter de la date de la demande, la commune s’acquittera de 700 € pour frais de dossier.
Le coût estimé du remplacement sera de l’ordre de 16.000 €HT déduction non faite de la subvention à hauteur de 65 %. Le changement des lampadaires devrait fin 2018
8) Regroupement des 2 écoles
Monsieur le Maire indique que le projet de réunir les deux écoles dans un seul lieu est un projet qui avait été initié entre le deux communes avant la création de la commune nouvelle La Tour-Blanche-Cercles.
Le projet est en cours de travaux et l’accueil dans un lieu unique sur La Tour Blanche interviendra à partir de la rentrée scolaire de septembre 2018.
Cette délibération intervient à la demande de l’inspection académique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
· Confirme les informations exposées par Monsieur le Maire,
9) Position sur les rythmes scolaires applicables pour la rentrée scolaire 2018
Le Décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de le semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.
La compétence service des écoles étant transférée à la CCPR il a été décidé :
De ne pas prendre une décision sans consulter largement l’ensemble des partenaires : élus, enseignants, parents d’élèves, inspection académique,
De faire en sorte que tous les élèves du territoire soient scolarisées sur le même nombre de jours (4 jours ou 4 jours ½)
D’adresser une demande de dérogation du rythme scolaire pour l’ensemble des écoles du territoire à Madame l’inspectrice d’Académie de la Dordogne si telle est la volonté de tous pour la rentrée scolaire 2018.
De solliciter pour avis les 44 conseils municipaux de la CCPR
Le Conseil Municipal de La Tour-Blanche-Cercles
- Après avoir pris connaissance du résultat de la consultation des parents d’élèves,
- Après avoir pris connaissance de la décision du Conseil d’école de La Tour-Blanche-Cercles
- Emet un avis favorable à une dérogation à l’organisation actuelle, dès la rentrée de septembre 2018, avec de nouveaux rythmes scolaires établis sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours, les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Une personne s’abstient
Une personne est contre.
10) Questions diverses
Logement meublé :
Monsieur le Maire indique que le Dr Boyer est actuellement en arrêt maladie. Le docteur Pelletier nous indique qu’elle éprouve des difficultés pour loger les remplaçants. Considérant qu’un appartement vient de se libérer, il est proposé d’étudier le coût pour meubler cet appartement.
Madame Nicole Du chazaud et Mme Catherine Rivet se proposent d’étudier les prix et d’émettre des propositions.
Le résultat sera présenté lors d’une prochaine réunion.
Salon de coiffure :
La coiffeuse nous a indiqué que pour célébrer ses 10 ans d’activité elle souhaiterait marquer l’événement.
Il est décidé de prendre rendez-vous avec elle pour discuter des modalités
Projet social intercommunautaire :
Mme Précigout Fabienne intervient en évoquant la fusion de la CCPR et la communauté de communes de St Aulaye. Avec la fusion en 2019, l’action sociale sera mise en œuvre par un CIAS sur le nouveau périmètre.
La compétence devra être précisée suivant les besoins du nouveau territoire. Aussi sous l’impulsion de la communauté de communes de St Aulaye, un travail va être réalisé avec le soutien de l’Union des Maires et de territoire conseils afin de définir les contours de cette compétence.
Il s’agit de réaliser un diagnostic des forces et faiblesses du territoire en terme d’action sociale afin de déterminer les axes qui seront donnés.
Des groupes de travail seront constitués dans un premier temps. Cette démarche se réalisera sur une durée de 6 mois. La 1ère phase portera sur un autodiagnostic réalisé par les élus sur la base d’un canevas de réflexion par réflexion par secteur géographique.
4 secteurs géographiques ont été définis : le Pays de St Aulaye – le Ribéracois – le Verteillacois – le Tocanais.
Il s’agit maintenant de créer un groupe de travail sur chaque secteur, constitué d’élus intéressés
- Un premier rendez-vous, consacré à l’analyse de la situation sociale du territoire. Le but sera de faire émerger
- L’estimation des ressources (nature et qualité des structures et de l’offre sociale du territoire)
- Le repérage des difficultés sociales
- L’évaluation des risques d’aggravation de la situation sociale et économique.
Après un tour de table, deux conseillères se proposent d’assister au groupe de travail de Verteillac. Il s’agit de Mme Fabienne Précigout et Mme Martine Roumaillac.
MAIA du Ribéracois et de la Vallée de l’Isle
Mme Fabienne Précigout fait un compte rendu de la réunion organisée par la MAIA de Ribérac le jeudi 7 décembre 2017 à Verteillac. Elle précise ce qu’est une MAIA :
Méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie
Il s'agit d'une méthode qui associe tous les acteurs engagés dans l'accompagnement de personnes de 60 ans et plus en perte d'autonomie et de leurs aidants. Ce dispositif réunit et coordonne tous les partenaires qui interviennent auprès des personnes âgées. Le but est d’impulser et consolider une dynamique d'intégration de tous les services d'aide et de soins. La MAIA s'appuie sur un réseau local d'acteurs des secteurs sanitaire, social et médico-social et déploie un « guichet intégré » pour simplifier les orientations d’usagers par les professionnels. Elle propose la gestion, par des professionnels travaillant en équipe, de cas complexes atteints d'affections neurodégénératives ou en grande perte d'autonomie.
Elle précise qu’une plate-forme d’appui Départementale apporte une aide aux MAIA de Dordogne. Le but est d’organiser et de mettre en œuvre des fonctions d’appui aux professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux pour la prise en charge des patients relevant de parcours de santé complexes, quel que soit leur âge, leur pathologie ou leur handicap.
Chaque commune devra détecter les personne âgées dépendantes.
Vœux sur la commune déléguée de Cercles.
Monsieur Daniel Bonnefond propose de maintenir la cérémonie des vœux au sein de la salle polyvalente de Cercles. Des galettes seront proposées.
Une invitation sera envoyée pour une cérémonie tout début janvier.
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